ART. 1ER BIS	N°728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°728
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement estiment que le dispositif d’expérimentation prévu au présent article est de nature à compromettre la mise en œuvre des dispositions de l’article 1er, étant entendu que cette expérimentation sera assortie en particulier d’une étude de faisabilité et d’une évaluation socio-économique susceptible de retarder ou remettre en cause le dispositif d’information du consommateur voulu par le législateur.