ART. 5 D	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°744
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 5 D
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot : 
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se propose de rendre obligatoire, et non facultative, l’intégration de la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot des denrées alimentaires dans la codification d’information des denrées alimentaires, comme cela avait été proposé et adopté en commission du développement durable.
Selon une étude de l’Ademe, le gaspillage alimentaire s’élève chaque année en France à près de 10M de tonnes de produits perdus ou gaspillés, représentant une valeur de 16 Mds€, et pesant 3 % du bilan carbone national, soit l’équivalent de 15,3M de tonnes équivalent CO2. Depuis plusieurs années, la France s’est engagée en faveur de la lutte contre le gaspillage et dispose aujourd’hui d’un cadre législatif ambitieux en la matière. Il faut cependant aller plus loin, et cet amendement propose ainsi d’introduire les dates de péremption et les numéros de lot dans les codes-barres.
Cet amendement devrait ainsi permettre de réduire le gaspillage alimentaire, d’améliorer la qualité des dons alimentaires aux associations, mais également de renforcer la sécurité alimentaire et la traçabilité de l’ensemble des produits.