ART. 2	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Perrut, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pauget et M. Saddier
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« frais »,
insérer les mots :
« , et au moment de l’acte d’achat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information relative à la réparabilité des produits doit être effectuée de manière claire, lisible, transparente et accessible. Il convient donc de délivrer cette information en magasin.