ART. 2	N°750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°750
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Perrut, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pauget
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ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels celui-ci s’intéresse.
Afin de permettre aux consommateurs de comparer la réparabilité des produits qu’il souhaite acquérir, il convient de prévoir l’harmonisation de son indice.
En effet, si cet indice est présenté sous différentes modalités, le consommateur se trouvera dans l’incapacité de comparer la réparabilité des différents produits et ne pourra opter pour l’appareil disposant de la plus longue durée de vie.
En outre, un affichage harmonisé s’appliquant à tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques quel que soit le point de vente inciterait ceux-ci à concevoir des produits disposant d’une plus grande durabilité.