ART. 4 BIS	N°755 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°755 (2ème Rect)
présenté par
M. Buchou, M. Vignal, M. Zulesi, M. Girardin, Mme Khedher, Mme Clapot, Mme Provendier, M. Haury, M. Bouyx, Mme Lenne et Mme Michel
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ARTICLE 4 BIS
I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : 
aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : 
« - Après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;
« - Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collègue, au lycée et dans les filières de l’enseignement supérieur » .
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« b bis) À la fin du même alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article additionnel développent l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire.
Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économie circulaire, pour former les nouvelles générations aux métiers qui répondront aux enjeux d’aujourd’hui.