ART. 9	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°767
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I B. – L’article L. 541‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Matière première recyclée : matériaux issus du recyclage mécanique ou chimique de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir juridiquement ce qu’est une « matière première recyclée » afin de garantir son incorporation et utilisation dans la chaine du recyclage.
Cet amendement mise volontairement sur une définition large afin de ne pas exclure de potentielles matières premières recyclées.