ART. 1ER AA	N°771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°771
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
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ARTICLE 1ER AA
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’importance des enjeux écologiques, il est proposé d’être davantage ambitieux en matière d’objectif de réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant.