ART. 1ER AD	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
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ARTICLE 1ER AD
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre les emballages en plastique est cohérente avec les objectifs écologiques, mais cet article fait déjà doublon avec les dispositifs de l’article 10 consacrés au plastique.