ART. 1ER BIS	N°792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°792
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« auprès des secteurs volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de préciser les conditions de l’expérimentation prévue par l’article, et notamment la possibilité ou non pour les secteurs de participer à l’expérimentation sur la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental.