APRÈS ART. 5	N°808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°808
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 
1° Au début est ajoutée la mention : « I » ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Les modalités de réalisation d’un diagnostic de lutte contre le gaspillage alimentaire sont précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de proposer une méthodologie commune pour la réalisation du diagnostic portant sur le gaspillage alimentaire dans la restauration collective, telle que prévue par l’article 88 de la loi EGALIM.
Cette méthodologie est définie par décret.