ART. 8	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°810
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE 8
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et de recyclage, »
les mots :
« de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce texte de loi est de réduire les déchets à la source à travers le réemploi, la réparation, la recyclabilité, le recyclage et l’intégration de matière recyclée.
Aujourd’hui, la valorisation des déchets organiques reste une véritable problématique, encore peu considérée lors de l’évocation de la réduction des déchets.
Les biodéchets ménagers sont trop souvent enfouis ou incinérés alors que la France et l’Europe ont fixé des objectifs clairs et obligatoires concernant leur valorisation.
Cet amendement a donc pour objet l’émergence d’une véritable filière de valorisation des déchets alimentaires.