APRÈS ART. 7	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°817
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de mettre en place un mécanisme économique incitatif pour l’incorporation de matière recyclée afin de décorréler la variation des cours des matières premières fossiles de la demande en MPiR (matière première issue du recyclage) tout en préservant la compétitivité des entreprises. En effet, lorsque le cours des matières premières fossile baisse, la demande en matière première recyclée aussi menaçant la pérennité de l’économie circulaire.