ART. 5 BIS BA	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°818
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE 5 BIS BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.