APRÈS ART. 12 TER	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Freschi, Mme Racon-Bouzon, M. Buchou, M. Girardin, M. Venteau, Mme Sarles, Mme Cariou, Mme Michel et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information et d’évaluation sur le traitement par compostage des boues urbaines, agricoles et industrielles en France. Ce rapport présente également des pistes envisageables pour sécuriser et développer ce mode de traitement, dans le respect des normes sanitaires et d’hygiène.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le traitement par compostage des boues urbaines, agricoles et industrielles représente une réelle opportunité de valorisation des déchets organiques selon les principes de l’économie circulaire. L’objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport détaillé sur ce mode de traitement ainsi que sur les pistes envisageables pour le développer. De plus, le compostage présente de grands enjeux : chaque année, 3 millions de tonnes de boues de stations d’épuration urbaines retournent au sol sous forme de compost après un traitement avec des déchets verts.
Malgré les interprétations contradictoires de la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 relative aux déchets, ce mode de traitement reste une référence. A cet égard, de nombreuses structures se sont mobilisées pour le défendre, soutenant que, non seulement il ne fallait pas remettre en cause ce mode de traitement, mais qu’il fallait au contraire l’encourager. Dès lors, il est essentiel de mener des réflexions approfondies, tant à l’échelle du Gouvernement que du Parlement, pour développer ce mode de traitement. Le rapport prévu par cet amendement serait une étape importante de cette réflexion.