ART. 1ER AF	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Straumann et M. Cattin
------------
ARTICLE 1ER AF
Après la seconde occurrence du mot :
« boisson »,
insérer les mots :
« réemployables ou réutilisables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux et des effets pervers sur l’environnement, les objectifs fixés par l’article 1er AF doivent tenir compte du fait que certaines catégories de matériaux notamment l’aluminium ou l’acier ne sont pas réemployables ou réutilisables. Pour autant, dans la mesure où ces matériaux sont recyclables à 100 % et à l’infini, leur empreinte environnementale sur le cycle de vie est inférieure à celle de beaucoup de matériaux réutilisables ou réemployables.