ART. 10	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°824
présenté par
M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur, M. Dive et M. Savignat
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une mesure votée en Commission, qui entend interdire, à partir du 1er janvier 2023, la mise à disposition, par les acteurs de la restauration rapide, des contenants, couverts et emballages à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place.
Derrière l’apparent bienfondé d’une telle mesure se cache une potentielle remise en cause de plusieurs centaines d’emplois et de plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement en France, réalisés en vue de répondre aux précédentes exigences des pouvoirs publics.
En effet, ces derniers mois, nous avons demandé aux acteurs de la restauration rapide de mettre fin au plastique dans les emballages, d’investir en faveur d’alternatives recyclables en carton ou en papier pour au final décider de les interdire... où est la cohérence ? En proposant, sans aucune étude d’impact environnemental et sans aucune considération pour nos entreprises, d’imposer aux enseignes de restauration, aux boulangeries et aux offres de snacking  de ne recourir qu’aux vaisselles réutilisables pour les consommations sur place à partir de 2023 - objectif visé par l’amendement voté en Commission -, nos entreprises d’emballage, implantées en France, vont perdre du jour au lendemain, selon les premières estimations dont nous disposons, de 20 à 50 % de leur activité. On parle même de 40 emplois menacés dans des zones d’activité parfois sinistrées, comme à Thouars, à La Rochelle ou à Saint-Pierre-des-Corps.
Le recours à la vaisselle réemployable revêt, en outre, plusieurs impacts environnementaux non-neutres : les consommations d’eau, le recours aux produits de nettoyage, l’impact énergétique... ou encore le traitement de seaux usées. Au global, le réemployable pourrait avoir une performance écologique que celle proposée par la filière carton.  ! Un comble, que nous ne saurions consacrer...