ART. 10	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« thé »,
insérer les mots :
« et de capsules de café ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que, dès 2022, aucune capsule de café plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.