ART. 12 K	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°832
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE 12 K
Compléter la première phrase par les mots :
« en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de préciser la priorité faite au développement de la filière CSR (combustible solide de récupération) dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
En effet, 2,5 millions de tonnes par an de refus de tri de déchets préparés sous forme de combustible solide de récupération sont enfouis. Il est indispensable de les détourner de l’enfouissement et de les orienter vers la filière CSR plus vertueuse que l’incinération. Cette filière doit être développée en favorisant la co-génération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la co-génération d’électricité est requise.