ART. 8	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°835
présenté par
Mme Lasserre et M. Pahun
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ARTICLE 8
À l’alinéa 55, après la première occurrence du mot :
« recyclabilité, »
insérer les mots :
« l’analyse de cycle de vie des emballages utilisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure dans l’information délivrée aux consommateurs, outre les données relatives aux produits, des données relatives au cycle de vie des emballages utilisés.
Si la lutte contre les déchets plastiques est primordiale, il convient de ne pas substituer aux emballages plastiques des nouveaux emballages engendrant une nouvelle source de pollution pour l’environnement.
Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibre de bambou peut apparaitre comme une alternative séduisante à un contenant en plastique, se pose la question de la gestion, durable ou non, des forêts de bambous qui fourniront la matière première, et celle du bilan carbone de l’acheminement des végétaux sur le sol français.
Afin de permettre au consommateur d’être mieux informé et donc plus éco-responsable, le présent amendement propose d’inclure le score environnemental des emballages utilisés sur les étiquettes des produits proposés à la vente.
Ce score peut être facilement calculé par des cabinets spécialisés, qui ont déjà réalisé le bilan carbone global de nombreux produits.