APRÈS ART. 8	N°846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°846
présenté par
M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, M. Testé, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Studer, M. Besson-Moreau, Mme O’Petit, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Dombreval, Mme Thillaye, M. Paluszkiewicz, M. Labaronne, Mme Françoise Dumas et Mme Vignon
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sur la base du volontariat, les filières commercialisant des terrains de sport synthétiques ayant pour revêtement des granulés de caoutchouc développent des dispositifs de recyclage des déchets issus de leurs produits d’ici le 1er janvier 2022 et proposent à cet effet des dispositifs de collecte sans frais de ces déchets auprès des utilisateurs professionnels. Les producteurs mutualisent leurs moyens pour assurer collectivement cette obligation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les terrains de sport synthétiques sont en général recouverts de granules de caoutchouc, visant notamment à amortir les chocs et à maintenir l’orientation des fibres d’herbe. Ces billes de caoutchouc proviennent de la transformation de pneus usagés et, au-delà d’être soupçonnées de risques sanitaires pour les utilisateurs de ces terrains, souvent des enfants, elles contribuent largement à la pollution de l’environnement par les plastiques et micro-plastiques. Jusqu’à 120 tonnes de ces granules peuvent être déversées sur un seul terrain. En Norvège, 3 à 5 tonnes de ces billes sont relâchées dans l’environnement par terrain et par an, ce qui en fait l’une causes principales de la pollution des fjords et de la mer par les plastiques. En 2018, le Parlement norvégien a demandé au Gouvernement de mettre en place un règlement garantissant l’utilisation d’équipements efficaces pour la collecte des granules de caoutchouc sur les terrains en gazon synthétique. Ce dispositif, encore à l’étude, pourrait endiguer jusqu’à 98 % des rejets de billes de caoutchouc dans l’environnement. Sans envisager l’interdiction totale, la Norvège cherche donc à trouver des solutions pour limiter l’impact écologique de ces matériaux.
Cet amendement permet d’inclure sur de l’accord volontaire les filières commercialisant ces terrains dans les filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs et ainsi de faire face à l’une des plus importantes sources de pollution aux micro-plastiques en France et, éventuellement, de protéger les utilisateurs de ces terrains synthétiques, souvent parmi les plus jeunes de nos concitoyens. Il existe par ailleurs des alternatives écologiques, durables et efficaces aux granulés de caoutchouc, notamment le liège et les fibres de coco.