ART. 3	N°860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°860
présenté par
M. Freschi, Mme Racon-Bouzon, M. Buchou, M. Testé, M. Venteau, Mme Sarles, Mme Michel, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz et Mme Cariou
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ARTICLE 3
Après la troisième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces informations précisent que le produit et son emballage n’ont pas à être abandonnés sur la voie publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 3 en précisant que les informations qui devront figurer sur le produit (ou son emballage et les documents fournis avec le produit) contiendront une mention précisant qu’ils ne doivent pas être abandonnés sur la voie publique. Une telle mention contribuerait à sensibiliser et responsabiliser les producteurs et les consommateurs sur les conséquences liées à l’abandon de déchets sur la voie publique.