APRÈS ART. 9	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Zulesi, M. Buchou, Mme Clapot, M. Baichère, M. Haury, Mme Tiegna, Mme Le Feur, M. Gaillard, Mme Couillard, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Mörch, M. Dombreval et Mme Toutut-Picard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° À compter du 1er janvier 2025, un plan régional de collecte et de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets associant les collectivités, les entreprises du territoire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la mise en œuvre, dans le cadre des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, d’une stratégie cohérente à l’échelle régionale en faveur du partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets à compter du 1er janvier 2025.
Le délai de cinq ans permettra de laisser le temps aux régions de finaliser l’élaboration de leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.
C’est par le partage de l’information et le développement de nouvelles solutions de suivi et de traitement des flux appuyés sur l’exploitation des données que nous pourrons renforcer l’efficacité de nos filières de traitement des déchets.