AVANT ART. 12 M	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 12 M, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale