ART. 10 BIS AB	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°876
présenté par
Mme Tiegna, Mme Lenne, M. Anato, Mme O’Petit, Mme Sarles, M. Testé, Mme Janvier, M. Buchou, M. Villani, M. Cellier, Mme Park et M. Mazars
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ARTICLE 10 BIS AB
Après le mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« disposition de jouets en plastique, à titre gratuit ou onéreux et accessoire de produits et denrées alimentaires ou de presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la mesure sur l’interdiction de la distribution de jouets en plastique à d’autres types de pratiques que celles de la restauration rapide.
En effet, il existe de nombreux produits alimentaires destinés aux enfants (chocolats kinder, céréales, confiseries) et des magazines jeunesse qui proposent des jouets en plastique accessoirement à l’achat du produit.
Il apparaît cohérent, dès lors que l’on interdit la distribution de ce type de jouets dans les menus pour enfants dans les fast-foods, d’étendre cette mesure aux autres produits concernés par ces pratiques.
Cet amendement vise donc à contrer la culture du jouet jetable utilisé par certaines marques de denrées alimentaires ou certains magazines comme un véritable outil marketing à destination des enfants.
De plus, cela permettra à ces marques de proposer d’autres objets plus vertueux et respectueux de l’environnement aux consommateurs qui n’ont souvent pas d’autre choix, s’ils veulent acheter le produit, que de prendre également le jouet plastique qui est fourni avec.
Amendement travaillé avec Zero Waste France