ART. 8	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°880
présenté par
Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Janvier, M. Anato, Mme O’Petit, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Villani et M. Mazars
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot :
« éco-organismes »,
insérer les mots :
« , ou toute autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État, via le plan national d’action pour l’achat public durable 2015‑2020, s’est fixé pour objectif pour 2020 d’au moins 25 % de marchés passés comprenant au moins une clause sociale. Or malgré les efforts entrepris depuis plus de dix ans seuls 8,6 % des marchés contenaient des clauses sociales en 2016, soit à peine le tiers de l’objectif pour 2020, ce qui appelle une politique volontariste en la matière.
En rendant obligatoire une clause relative à l’emploi d’insertion pour les marchés liés à la prévention ou à la gestion des déchets passés par les éco-organismes, le projet d’article L. 541‑10‑4 du code de l’environnement visé par le présent amendement participe de la réalisation de cet objectif ambitieux.
Pour tendre davantage vers cet objectif, il est proposé d’élargir le champ des acteurs visés par cette obligation aux personnes publiques pour les marchés liés à la prévention ou à la gestion des déchets dont le montant excède un certain seuil défini par décret.
L’économie circulaire, et tout particulièrement toute l’activité liée aux déchets visée par cet amendement, constitue en effet un vivier d’emplois non délocalisables et une opportunité majeure pour développer l’emploi peu qualifié et l’insertion dans tous les territoires.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi, de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait ainsi d’élargir leur action d’inclusion sociale. Et ce d’autant plus que l’évolution du secteur, au gré des progrès technologiques, présente une forte opportunité de montée en compétences pour ces personnes (digitalisation, maintenance technique, etc.).
Amendement travaillé avec le think tank « Le plus important ».