APRÈS ART. 8 BIS B	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°896
présenté par
Mme Thillaye, Mme Mörch, M. Kerlogot, Mme Gaillot, Mme Pompili et M. Labaronne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS B, insérer l’article suivant:
L’État incite, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standards d’emballages réemployables pour les secteurs suivants : restauration et traiteurs, produits frais, boissons. Ces standards sont définis au plus tard le 1er janvier 2022.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition de gammes standards d’emballages réemployables permettra de faciliter et d’augmenter l’impact de la mise en place de la consigne pour réemploi. En effet, les entreprises de traitement et de recyclage notent la difficulté de traiter des types d’emballages divers, qui nécessitent parfois chacun une machine de lavage individuel. Impulser une démarche de standardisation des contenants réemployables permettra donc d’en faciliter le traitement.
La rédaction de cet amendement a été élaborée avec la WWF.