APRÈS ART. 6	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°905
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le VI de l’article 14 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est complétée par les mots : « , notamment dans le cadre de la commande publique où ces matériaux doivent être systématiquement privilégiés. » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation sur les enjeux environnementaux de l’utilisation de matériaux biosourcés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent encourager le développement des filières des matériaux biosourcés dans la construction ce qui constitue une priorité dans la volonté de limiter le nombre de déchet issu du BTP, qui représente actuellement ¼ des déchets globaux. Pour se faire, ils proposent de renforcer l’article 14 de la loi pour la transition énergétique qui a marqué un premier pas en ce sens. Cet amendement prévoit ainsi deux directions pour développer la filière : mobiliser la commande publique et favoriser dans les formations du bâtiments une sensibilisation à ces enjeux.