ART. 8	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« réparation »,
insérer les mots :
« effectuée par un réparateur labellisé ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 62, après le mot :
« modalités »,
insérer les mots :
« de labellisation des réparateurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Trouver un réparateur est un enjeu essentiel de la mise en place du fonds de la réparation. En effet, il faut garantir l’accès à des professionnels reconnus et répondant à des critères définis. La labellisation est donc un outil nécessaire dans le cadre du fonds de la réparation. Elle pourra s’accompagner d’une cartographie permettant de géolocaliser facilement un réparateur proche de chez soi.