ART. 4 BIS	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°916
présenté par
Mme Manin, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 7, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , de la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte la biodiversité dans les réalisations des écoles d’architecture.
En effet, depuis quelques années, les chercheurs attirent l’attention du public sur l’existence de multiples écosystèmes dans les zones urbaines et de la nécessité de les protéger. Leur équilibre repose sur les relations qui existent entre la faune et la flore et l’être humain.
Cela suppose de repenser ou d’adapter les concepts architecturaux en valorisant, renforçant, restaurant ou préservant la biodiversité.
Alors que les modifications apportées, par le Sénat, à l’article L752‑2 du code de l’éducation nationale, précisent que les écoles nationales supérieures d’architecture veillent entre autres au respect « de l’environnement et de la préservation des ressources naturelles » il est nécessaire que les espèces vivantes et leurs lieux de vie soient pris en compte dans la conception et la réalisation des œuvres architecturales.