ART. 5 BIS F	N°919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°919
présenté par
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Reda, M. Vialay, M. Lorion, M. Brun, M. Le Fur, M. Menuel, Mme Lacroute, M. Vatin et M. Fasquelle
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ARTICLE 5 BIS F
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« de caisse » 
les mots :
« d’offre promotionnelle, de réduction, de fidélité et autres publicités ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors d’un passage en caisse, il est régulièrement transmis au client un grand de tickets comportant des offres promotionnelles, des bons de réductions, des points fidélité ou encore de la publicité. Dans la plupart des cas, ces offres sont limitées dans le temps ou conditionnées à un minimum d’achat et perdent donc pour le client tout intérêt. 
Afin de limiter la production de ces documents, il convient donc d’en interdire la distribution à compter du 1er janvier 2022.