ART. 8	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°921
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 65 par les mots : 
« à l’échelon départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Cet amendement vise à éviter les effets négatifs de la procédure d’appel à projets qui pourrait pénaliser les petites structures sur les territoires.
Il est ainsi précisé que les appels à projets doivent se faire à l’échelon départemental.