APRÈS ART. 10	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°929
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier 2023, les lave-linges neufs à usage domestique sont dotés d’un filtre à microfibres plastiques. Un décret précise les modalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les microfibres sont des constituants textiles millimétriques issus de plastiques transformés et composites tels que le nylon, l’acrylique, le polyester. Ils se détachent des vêtements à chaque lavage et s’éliminent dans les eaux usagées traitées vers les océans, posant des problèmes importants de pollution des eaux et de bouleversement de la biodiversité.
Le lavage en machine de ces tissus synthétiques libère des microfibres plastiques. Ainsi, chaque cycle de machine à laver libère plus de 700 000 fibres plastiques microscopiques dans l’environnement.
Cet amendement vise à limiter la pollution issue de ces textiles en imposant à chaque lave-linge neuf à usage domestique d’être doté d’un filtre à microfibres plastiques, à compter de 2023.