ART. 12 N	N°938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°938
présenté par
M. Reda, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Marlin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Masson, M. Viala, M. Pauget, M. Viry, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Saddier, Mme Ramassamy, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, M. Brun, M. Dive, M. Le Fur et M. de la Verpillière
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ARTICLE 12 N
 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« bénéficient d’ »
Les mots :
« sont encouragés à suivre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement affirme le principe de liberté des élus locaux et propose d’encourager le suivi d’une formation relative à l’économie circulaire et à la gestion des déchets mais à ne pas l’imposer.