ART. 10 TER	N°956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°956
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE 10 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, suggéré par les représentants du monde agricole, propose de préciser  que le compostage des boues d’épuration utilise des matières végétales comme agents structurants qui soient des déchets « verts », issues des parcs et jardins. Il convient de le clarifier afin de rassurer l’ensemble des acteurs et la population sur les conditions d’épendange des boues.