APRÈS ART. 5	N°964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°964
présenté par
M. Ahamada, M. Pellois, Mme Gaillot, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, Mme O’Petit, Mme Françoise Dumas, M. Delpon, Mme Racon-Bouzon, M. Dombreval, Mme Janvier, Mme Michel, Mme Vignon et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale