ART. 9 BIS A	N°989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°989
présenté par
M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Boucard, M. Viala et Mme Bassire
------------
ARTICLE 9 BIS A
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique et économique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet de prendre en compte le cas particulier des chantiers où le tri s’avère soit impossible à réaliser sur place pour des raisons techniques, soit un non-sens économique. Ces cas peuvent se rencontrer pour les chantiers où la place disponible est insuffisante et pour ceux où les quantités de déchets valorisables générées par les travaux sont trop faibles pour rendre le tri économiquement intéressant, en prenant en compte à la fois le temps de main d’œuvre sur chantier et le coût de traitement des déchets.