ART. 1ER AC	N°996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°996
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 1ER AC
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° ter Atteindre le seuil intermédiaire de 80 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2023 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % des plastiques avaient été recyclés. Un pourcentage très en dessous du niveau de certains pays comme la Suède ou l’Allemagne, qui atteignent 90 % de plastique recyclé. La directive de l’Union européenne n° 2019/904 a d’ailleurs établi un taux de 90 % de plastique recyclé à l’horizon 2029, pour l’ensemble des pays membres.
Cet article fixe un objectif, plus ambitieux et largement souhaitable, de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. Pour ce faire, le présent amendement vise à tenir compte de la situation du recyclage de plastique en France, en s’inscrivant en parallèle de la perspective temporelle décidée par l’Union européenne. Dès lors, un taux intermédiaire de 80 % est établi pour 2023 afin de garantir la possibilité d’atteindre l’objectif prévu pour 2025.