ART. 13	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ART. 13
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : 
« deuxième »
le mot : 
« quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.