ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PROMOUVANT FRANCE DES ACCENTS - (N° 2473)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Au lieu de prévoir une véritable promotion positive des accents, ce texte vise à interdire toute discrimination.
La logique de l’interdiction et de la répression n’est évidemment pas la bonne.