TITRE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2020
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PROMOUVANT FRANCE DES ACCENTS - (N° 2473)
Retiré
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Bru, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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TITRE
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« promouvoir la France des accents »,
les mots :
« lutter contre les discriminations par l’accent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi doit être claire, intelligible et accessible. C’est une exigence qui a parfois été oubliée au fil des années.
Concernant la clarté d’un texte, si celle-ci n’est pas totale, la loi aura du mal à être effective et à attendre son objectif.
C’est pourquoi il importe d’utiliser les mots justes et cela dès le titre de la loi. En l’espèce, le titre de cette proposition de loi énonce que l’objet de ce texte est de “promouvoir la France des accents”.
A la lecture de l’exposé des motifs et du dispositif qui suit, il apparaît nettement que ce texte vise à lutter contre les discriminations par l’accent.
 
C’est la raison pour laquelle, les auteurs de ce texte propose de prévoir que cette proposition de loi vise à “lutter contre les discriminations par l’accent”.
Tel est l’objet de cet amendement.