TITRE	N°CL7 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
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PROMOUVANT FRANCE DES ACCENTS - (N° 2473)
Adopté
AMENDEMENT N°CL7 (Rect)
présenté par
M. Euzet, rapporteur
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TITRE
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et à lutter contre les discriminations par l’accent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète le titre initial afin qu’il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d’une part ; la lutte contre les discriminations liées à l’accent d’autre part.