TITRE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PROMOUVANT FRANCE DES ACCENTS - (N° 2473)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Bru, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky
à l’amendement n°CL7 (Rect) de Euzet Christophe
------------
TITRE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale