ART. 2	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2478)
Tombé
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :
« du chef ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.