APRÈS ART. 8	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2478)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
« À titre expérimental et pour une durée de 2 ans après la date définie par le décret d’application de la loi, le Gouvernement peut instituer une formation spécifique auprès des médecins et professionnel·les de santé sur les mécanismes de violences conjugales. Cette expérimentation pourra avoir lieu au sein des services des urgences de deux ou trois départements pour lesquels le Gouvernement estime pertinent la mise en place de ce dispositif expérimental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci constitue un amendement de repli.
Dans sa thèse, la docteur Marie le Bars établit qu’un·e médecin généraliste pourrait recevoir entre 2 et 3 femmes victimes de violences conjugales par jour, alors que certains centres hospitaliers expliquent n’avoir que rarement ce type de cas à traiter.
Cela constitue une véritable anomalie dans la détection des violences conjugales. La formation des médecins et autres professionnels de santé à ce sujet permettra de détecter les cas de violences, mais aussi de les traiter par un accompagnement rigoureux et humain, pour les victimes. Le médecin est pour les victimes une véritable personne ressource.
Cet amendement fait écho à la tribune de 65 médecins « pour repérer et prévenir les violences conjugales » parue dans L’Obs, le 18 novembre 2019. Nous nous référons notamment à la troisième revendication exprimée : « Que l’on nous accorde la possibilité de nous former à ces outils aussi bien en formation initiale que continue ».