ART. 11	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2020
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PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 2478)
Retiré
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
Mme Pételle, Mme Atger, Mme Sarles, Mme Robert, Mme Trisse, M. Le Bohec, Mme Thill, Mme Provendier, M. Testé, Mme Le Peih, Mme Gaillot et Mme Calvez
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Des actions de sensibilisation et de prévention visant à lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie sont mises en œuvre, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On estime que près de 60% des mineurs ont eu accès à la pornographie, et cela dès l’âge de 10-11 ans.
 
Une étude IFOP/OPEN (Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique) réalisée en 2017 a montré que cette tendance est croissante et que la consultation de sites pornographiques par des mineurs augmente : 51% en 2017 contre 37% en 2013, à un âge de plus en plus précoce. Plus d’un mineur interrogé sur deux (55%) considère qu’il était « trop jeune » lors de sa première exposition. Près d’un mineur sur deux (45%) estime que les vidéos pornographiques qu’il a vues ont participé à son apprentissage de la sexualité. La brutalité et la violence associées à ces images sont ainsi reproduites par les jeunes dans leur relations de couple, et les violences conjugales sont donc constatées à un âge plus précoce.
 
L’article 11 vise à lutter contre ce phénomène, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet. Mais il faut également agir en amont, en accompagnant cette mesure d’actions de sensibilisation des mineurs et de leurs parents, afin de mieux les informer sur les risques liés à cette exposition précoce et sur les moyens de prévenir ces expositions.