ART. 60	N°AC1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1009
présenté par
M. Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 60
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« y ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.