ART. 59	N°AC1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1019
présenté par
M. Portarrieu, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 146 par les mots :
« en veillant à ce que les montants ainsi reversés permettent de garantir l’exercice par chacune de ces sociétés de ses missions de service public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la répartition par la société France Médias des ressources publiques dont elle sera affectataire se fasse en permettant à chacune des filiales de pouvoir mener à bien ses missions propres de service public, tant dans leur portée commune que dans leurs spécificités, notamment pour la société en charge de l’audiovisuel extérieur France Médias Monde.