ART. PREMIER	N°AC1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1023
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou d’un éditeur et de ses filiales, »
les mots :
« d’un éditeur et de ses filiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.