ART. 30	N°AC1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1026
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 30
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.