ART. 29	N°AC1031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC1031
présenté par
Mme Bergé, rapporteure
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ARTICLE 29
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« autre que celui »,
les mots :
« , à l’exception du membre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.